Dernière mise à jour : 26/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de BOTANICE, immatriculée sous le numéro 921 706 867 00014, dont le siège social est situé au 8 Impasse de FONTCAILLOURE, et de tout client souhaitant acheter des produits via le site botanice.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, caractéristiques, conseils de culture). Toutefois, des variations peuvent exister en fonction des conditions de culture.
Les plantes étant des produits vivants, leur apparence peut varier.
3.1. Passation de commande
Le client sélectionne les produits disponibles en Click & Collect, valide son panier et procède au paiement en ligne.
3.2. Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au client, précisant :
L’adresse du point de retrait
La date et l’horaire de mise à disposition de la commande
Un numéro de commande unique
3.3. Délais de mise à disposition
Les commandes sont préparées sous [X heures/jours] après validation et paiement.
Un e-mail ou SMS est envoyé dès que la commande est prête à être retirée.
3.4. Retrait de la commande
Le retrait s’effectue sur présentation de :
Une pièce d’identité
Le numéro de commande reçu par e-mail ou SMS
Le client dispose de [X jours] pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande est annulée et remboursée sous forme d’avoir (hors produits périssables).
3.5. Refus de commande
BOTANICE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :
rupture de stock,
problème de paiement,
commande anormale ou passée de mauvaise foi,
suspicion de fraude.
En cas de refus, le client sera informé et remboursé sous 14 jours si le paiement a déjà été effectué.
4.1. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Virement bancaire
Chèque (selon conditions)
4.3. Sécurisation des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL. Les informations bancaires ne sont jamais stockées.
5.1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après le retrait pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions.
5.2. Exceptions au droit de rétractation
Produits non retournables :
Plantes et semences vivantes
Produits ouverts ou utilisés
5.3. Modalités de retour
✔ Les produits doivent être retournés en parfait état
✔ Le retour se fait directement en magasin
✔ Un remboursement ou un avoir est proposé sous [X jours]
Les frais de retour sont à la charge du client.
6.1. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties :
✔ Garantie de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation)
✔ Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
6.2. Responsabilité du client
Le client est responsable du transport et de la conservation des produits après retrait.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise manipulation ou conservation des plantes et semences.
7.1. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
7.2. Limitation de responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise culture, de conditions climatiques défavorables ou d’un entretien inadapté des plantes.
E-mail : contact@botanice.fr
Téléphone : (+33) 06 81 96 86 62
Adresse postale : 8 Impasse de FONTCAILLOURE
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant notre service.
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Nom du médiateur : [À compléter]
Coordonnées / site du médiateur : [À compléter]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
